MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le présent site est la propriété de

HOTEL LES SABLES,

– N° de SIRET 89928822900011

– Code NAF 5510Z

(site : https://www.hotellessables.com ; e-mail : contact@hotellessables.com ; Téléphone : +33 4 68 80 23 63)

Le directeur de la publication du site web est Julie MAIN en qualité de gérante

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Wix.

Démarchage téléphonique: le client est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

 

Comment saisir le médiateur ?

Après avoir saisi le service Relations Client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le voyageur peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dans le délai de 1 an après son retour, et dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel .MTV Médiation tourisme voyage – BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17.

 

Internet :

En cas de vente en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme de règlement des litiges disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

​

​

​

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Article 1: Réservation 

 

Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver à l’avance et d’obtenir l’accord de l'hôtelier. A l’occasion de toute réservation le client devra verser des arrhes ou donner un numéro de carte bancaire. Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sur notre site sont effectives et bénéficient de l’assurance annulation gratuite 5 jours avant l’arrivée. L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée.

 

Article 2: Paiement

 

La prestation de logement est payable à l’arrivée. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes: AMEX, Visa, Eurocard-Mastercard. Il est aussi possible de régler par chèques bancaires, chèques vacances ou espèces. Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.

 

Un numéro de carte bancaire sera exigible en tant que garantie,sans quoi aucune réservation ne pourra être confirmée.

Le tarif des chambres est établi à la journée. Le défaut de paiement entraînera l’expulsion immédiate du client sous réserve de poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le juge des référés du tribunal Civil de Perpignan. 

 

Article 3: Taxe de séjour

 

La taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place. Montant hôtel 3 étoiles : 1,70€ par adulte et par nuitée.

 

 

Article 4: Annulation/modification de réservation et engagement

 

En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir 5 jours avant. Faute par le client d’avertir dans les délais ci-dessus, la première nuit restera acquise à l’hôtel. Toute location commencée est due en entier. Des conditions plus restrictives peuvent être appliquées dans le cadre de certaines promotions si ceci est explicite dans la confirmation de réservation. 

Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. En cas de non présentation, l’hôtel exige 100% du séjour et aura la possibilité de relouer la chambre.

En cas de modification pendant le séjour, l'hôtel exige 100% du séjour. L’hôtelier a la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes: 

• Annulation par le client.

• Modification de la réservation par le client.   

• Non présentation du client.

• Erreur par le client lors de la prise de réservation, sur les dates, la quantité de chambres ou le type de chambre.

Le client est responsable de vérifier les éléments de la réservation qu’il recevra en détail à l’issue de la réservation.

 

Article 5: Accès aux chambres, départ et arrivée 

  

A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 15h30. La location à la nuit cesse à 11h00, quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’hôtel.

Une empreinte bancaire et pièce d’identité obligatoire seront demandées par l'établissement à votre arrivée.

Tout dépassement d’occupation sera facturé 10€/heure commencée.

Toute personne désireuse de loger à l’hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l'accompagnent.

L’accueil physique est garanti jusqu’à 20h. Un procédé permet l’arrivée sur demande de 20h à 23h30 au-delà l’accès pourra être refusé. 

Si la carte de la chambre n'est pas rendu le jour du check-out, 30€ seront facturés pour dédommagement.

 

 

Article 6: Enfants et lits d’appoints 

 

Les enfants de moins de 2 ans sont considérés comme des bébés et doivent dormir dans un lit adapté fourni gratuitement par l’hôtel ou apporté par les adultes.

 

Le nombre maximum de lit bébé en chambre est égal à 1.

 

Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés séparément directement auprès de l’établissement.

 

 

Article 7: Animaux domestiques

 

Les animaux de compagnie sont admis avec un supplément de 12€ après accord de l’hôtelier, faute de quoi, l’accès à l’hôtel pourra lui en être interdit.

 

Un animal de compagnie est sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de le laisser sans surveillance dans la chambre.

Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire de la chambre.

 

 

Article 8: Dégradation 

 

Le client doit user de la chose louée en bon père de famille.

 

Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état.

Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.

L’hôtelier s’engage à intervenir dans les meilleurs délais en cas de manquement.

En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile.En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.

 

L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets,meubles, appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages de 1000€ à 2000€.

 

 

 

L’hôtel peut exiger un forfait de ménage de 30€ si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de parquet, murs,literie…, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour ne pas pouvoir relouer les chambres.

 

De manière générale, le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel.Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’applications de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires.  

 

En cas de non respect du règlement intérieur de l’hôtel (consultable sur place et sur notre site internet) le client sera invité à quitter l’hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant de consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournie à la réservation. 

L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.

 

 

Article 9: Réclamation

 

Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.

 

 

 

Article 10: Affaires oubliées 

 

Les objets laissés seront conservés 1 an. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou par courrier, celui-ci se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoie sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.

 

Article 11: Acceptation du règlement et conditions générales de vente 

 

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.

 

EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÖTELIER SE TROUVERA DANS L'OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT À QUITTER L'ÉTABLISSEMENT DANS L’INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITÉ.